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Mairie de Blois (Hôtel de Ville)


Adresse et informations
Horaires d'ouverture

La Mairie de Blois (Hôtel de Ville) est ouverte

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 17h00
  • Jeudi de 14h00 à 17h00
  • Samedi matin  de 9h00 à 11h45 (sauf les opérations funéraires) 

Les services sont fermés le jeudi matin.

Adresse

9 Place Saint-Louis

41000 Blois

France

Contact
02 54 44 50 50

Je souhaite prendre rendez-vous pour enregistrer un PACS

  • Je souhaite me « PACSER »
    Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (Pacs)

    Si  vous avez besoin de conseils juridiques, le personnel de la mairie n’est pas en mesure de vous les fournir. Nous vous invitons à contacter les cabinets de notaires, d’avocats ou les points d’accès au droit.

    Pour obtenir toutes les informations concernant le PACS (enregistrement, modifications ou dissolution), cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

    A NOTER : les modifications ou dissolutions de PACS ne nécessitent pas de prise de RDV puisqu’elles peuvent s’effectuer par courrier et ne nécessitent pas la présence du ou des partenaires.

    La condition impérative pour pouvoir se pacser à Blois est que la future adresse conjointe des partenaires y soit établie.

    L’enregistrement d’une convention de  P.A.C.S. s’effectue obligatoirement sur rendez-vous, en présence des deux futurs partenaires.

    Une convention-type de PACS est à votre disposition, accompagnée d’une notice explicative, ainsi que tous les justificatifs à produire, selon votre situation, pour y accéder, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

    La convention de PACS est rédigée en un seul exemplaire original qui est restitué aux partenaires à l’issue de l’enregistrement en même temps que le récépissé d’enregistrement.

    La mairie ne conserve aucune copie de la convention de PACS, il appartient aux partenaires de prendre leurs dispositions pour sa conservation.

    Une fois, la convention rédigée et le dossier entièrement constitué vous devez alors prendre rendez-vous pour son enregistrement. Cette date sera la date officielle de prise d’effet de votre PACS.

    IMPORTANT : votre dossier doit impérativement être complet pour pouvoir être enregistré par la mairie. Si votre dossier est incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.
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