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Mairie de Ferrières-en-Brie


Adresse et informations
Adresse

Place Auguste Trezy

77164 Ferrières-en-Brie

France

Contact
01 6 4 66 3 1 14

AGENDA ETAT CIVIL

    • Recensement Militaire :

    Doit se faire recenser : tout jeune Français qui a 16 ans révolus.

    Le recensement se fait sur rendez-vous.

    Vous devrez être muni :

      • du livret de famille
      • de la carte d’identité de l’enfant (Bien que l’un des parents puisse faire la démarche à la place du jeune, sa présence reste tout de même conseillée afin qu’il puisse signer son attestation).

    Lorsque l’attestation de recensement aura été signée par Mme Le Maire, le jeune sera invité à venir la récupérer à l’accueil de la Mairie. Cette attestation sera demandée pour certaines démarches telles que l’inscription au baccalauréat avant 18 ans, le permis de conduire... Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Notez bien que vous ne devrez jamais donner l’original de l’attestation lorsqu’on vous la demande, mais toujours des photocopies.

    • Légalisation de signature :

    La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un/des acte(s) sous seing privé. Vous devez donc vous présenter à la Mairie de votre domicile et présenter :

      • La pièce à légaliser,
      • Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
      • Un justificatif de domicile.

    L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

    Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

    A savoir : Le document à légaliser sera gardé par l’agent le temps Mariage de le faire signer par Mme Le Maire. Il faut donc compter un minimum de 24 heures avant de pouvoir le récupérer à l’accueil de la Mairie.

    • Mariage :

    Le dépôt d’un dossier de mariage s’effectue obligatoirement sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux, au minimum trois mois avant le mariage.

    La condition impérative, pour pouvoir se marier à Ferrières-En-Brie, est qu’au moins l’un des deux futurs époux y habite. A titre dérogatoire, il est toléré qu’un des parents (père ou mère) réside sur la commune.

    Vous devez au préalable bloquer une date de mariage avec le service état civil. Une fois cette formalité effectuée, il vous faudra récupérer le dossier de mariage (un envoi est possible par mail à la demande). Un certain nombre de pièces sont ensuite à réunir (copies intégrales de vos actes de naissances respectifs à demander à vos communes de naissance, celles de vos enfants communs éventuels, cartes d’identité des témoins…). Une notice explicative est jointe au dossier. Une fois celui-ci entièrement constitué vous pourrez alors prendre rendez-vous pour le déposer, au minimum trois mois avant la date du mariage.

    • PACS :

    L’établissement d’un PACS s’effectue obligatoirement sur rendez-vous, en présence des deux futurs pacsés.

    La condition impérative, pour pouvoir se pacser à Ferrières-En-Brie, est que l’adresse conjointe y soit établie.

    Le dossier est à retirer en mairie.

    Une fois celui-ci entièrement constitué par vos soins, vous pourrez alors prendre rendez-vous pour le déposer.

    Une fois le dossier vérifié par l’agent d’état civil, un autre rendez-vous sera fixé pour la signature du PACS.

    • Reconnaissance :

    Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Cette reconnaissance se fait obligatoirement sur rendez-vous dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

      • Une pièce d'identité de chacun des parents,
      • Une copie Intégrale d’acte de naissance pour chacun des parents,
      • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    L'agent d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Cet acte est signé par Mme Le Maire. Une copie certifiée conforme de ce document est remis ultérieurement au(x) parent(s). Il conviendra à ces derniers de le présenter lors de la déclaration de l’enfant à la mairie de naissance.

    • Inscription sur liste électorale :

    Cette démarche peut être effectuée de 2 manières :

    Soit sur internet :

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

    Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

    L’inscription e
    s, vous devrez vous présenter muni :

      • D’une pièce d’identité,
      • D’un justificatif de domicile

    Nous vous inviterons à remplir un formulaire d’inscription et nous vous remettrons un récépissé.

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