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Politique de confidentialité

La plate-forme Rendezvousonline.fr est proposée par la société JVS-Mairistem et elle est opérée par la société TLM Com

La plate-forme Rendezvousonline.fr s'engage à ce que le traitement des données personnelles soit conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans ce qui suit :

  • Le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.
  • Le terme « Mairie » désigne toute mairie ayant adhéré à la plate-forme Rendezvousonline.fr. La Mairie agit juridiquement comme le responsable du traitement de Vos données.

Traitements de vos données

La plateforme, en tant que « sous-traitant » des Mairies au sens de la réglementation, traite vos données personnelles aux fins de Vous permettre de prendre un rendez-vous auprès des services d’une Mairie, de valider et de confirmer ce rendez-vous, et de Vous adresser des rappels pour ce rendez-vous.

Ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer et utiliser un autre moyen mis à disposition par la Mairie pour organiser Votre rendez-vous.

Données personnelles collectées

La plateforme limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au traitement. La non fourniture de ces données aura pour conséquence l’impossibilité d’organiser le rendez-vous au travers de la plate-forme.

Transmission des données

Vos données à caractère personnel sont transmises exclusivement à la Mairie concernée.

Conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées en France. La Plate-Forme de prise de rendez-vous les conserve pendant sous une forme non anonymisée pendant une durée de un an après la date du rendez-vous. Elles sont ensuite conservées sous forme anonymisée pendant une période supplémentaire de cinq ans au maximum, puis elles sont effacées.

Sécurité

La plateforme a mis en place une architecture informatique et des règles de sécurité qui permettent d’assurer la sécurité, la disponibilité et la confidentialité de Vos données conformément à l’état de l’art en la matière.

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à Vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et Vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que Vous avez fournie, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après Votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en vous adressant à la Mairie concernée.

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.